La commission juridique traite actuellement les sujets suivants :

• Convention eaux usées
• Structuration financière et juridique de l’orangerie (Cinéma)
• La clarification de certains articles des statuts et du Règlement intérieur

Pour toutes questions et ceux qui souhaitent participer à la commission

Contact :juridique@paris-jardins.fr

Veuillez trouver ci après les STATUTS de la SAC PJ

ainsi que son règlement intérieur